Un héritier qui refuse la succession peut-il refuser de participer aux frais d’obsèques ?

Le père de Monsieur S. est décédé.

Il a réglé seul le coût des obsèques et de pompes funèbres.

Ses frères et sœurs – avec qui il s’entend fort mal – refusent de payer leur quote-part de ces frais en prétendant qu’ils auraient renoncé à la succession de leur père.

Ce motif est-il suffisant pour qu’ils soient dispensés de régler cette charge, qui est une charge familiale ?

Assurément non.

Les dispositions du Code civil sont très claires à ce propos.

Tout d’abord, les frais d’obsèques sont en principe prélevés sur l’actif successoral. C’est donc le patrimoine du défunt qui sert à régler ces frais.

Si l’actif du défunt est insuffisant ou s’il est inexistant, la Cour de Cassation a énoncé que « les débiteurs de l’obligation alimentaire à l’égard de leurs ascendants ou descendants doivent… même s’ils ont renoncé à la succession, assurer la charge de ces frais à proportion de leurs ressources » (Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile – 21 septembre 2005 – n°03-10.679).

Par conséquent, le fait que le frère et la sœur de Monsieur S. ont renoncé à la succession de leur père ne peut en aucun cas justifier qu’ils ne participent pas aux frais d’obsèques.

​​​​​​​Ils sont tenus d’y contribuer dans la mesure de leurs capacités financières.

Il est donc conseillé à Monsieur S. de les mettre en demeure de régler leur quote-part par lettre recommandée avec accusé de réception.

À défaut de réponse satisfaisante, Monsieur S. pourra utilement engager une procédure devant le tribunal judiciaire compétent.