Droit du dommage corporeL
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Victimes,
Vous avez des droits !!!



  • VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION :

La loi du 4 juillet 1985 (appelée "loi Badinter") n'a pas de secret pour la Cabinet Novalegem qui, mise en oeuvre convenablement, assure une indemnisation très efficace des victimes d'accidents de la voie publique (automobilistes, piétons, deux roues, usagers de trottinettes motorisées ou non...).



  • VICTIME D'UN ACCIDENT MEDICAL :

L'accident médical est lié soit à une faute médicale (défaut de prise en charge, défaut d'organisation de l'établissement hospitalier, retard de diagnostic...) soit à un aléa thérapeutique.

Il peut également résulter d'une vaccination.

Là aussi, la loi Kouchner sera mise en oeuvre par le Cabinet pour parvenir à une indemnisation juste de votre préjudice. 

  • VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL / DE SERVICE : 

Il existe une réglementation particulière et des procédures spécifiques que vous soyez salarié du privé ou du public.



  • VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA VIE : 

Si vous avez un contrat d'assurance, les accidents de la vie peuvent être aussi indemnisés. Ce sont les "bobos" du quotidien mais qui sont parfois graves : chutes, glissades, brûlures, accidents de sport, etc.



  • VICTIME D'UNE AGRESSION : 

Les préjudices liés à des agressions ou à des violences sont pris en charge par le Fonds de garantie après une procédure devant la COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS.

Proches de victimes,
​​​​​​​Vous avez AUSSI des droits !!!


Parents, conjoints, concubins, partenaires liés par un PACS, enfants, petits-enfants d'une victime de dommage corporel et même gendres, belles-filles, belles-soeurs et amis proches, vous avez subi un préjudice du fait de cet accident.


Vous êtes une "victime par ricochet" selon le jargon judiciaire.


Voici une liste non exhaustive des préjudices des proches pouvant être indemnisés : 



  • FRAIS D'OBSEQUES

  • PREJUDICE D'ANGOISSE

  • PREJUDICE D'ATTENTE

  • PREJUDICE MORAL D'AFFECTION

  • PREJUDICE D'ACCOMPAGNEMENT

  • PREJUDICE ECONOMIQUE LIE A LA PERTE DE REVENUS EN CAS DE DECES DE LA VICTIME DIRECTE


 

 

Lorsque l’on est dans une situation de victime,
il ne faut pas hésiter à se renseigner par tous moyens.

 

Ne soyez pas dans les 90% des victimes d’accident corporel qui :


- soit ne mettent pas en jeu les processus d’indemnisation convenables,

- soit acceptent des indemnisations bien plus faibles que celles qu’elles auraient pu obtenir, ​​​​​​​avec
​​​​​​​l’assistance d’un spécialiste et en particulier d’un avocat.