Comment être indemnisé après une vaccination malheureuse contre la Covid-19 ?
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Depuis votre injection vaccinale contre la Covid-19, vous ressentez des effets indésirables plus ou moins handicapants dans votre vie quotidienne.
Il existe une procédure visant à vous faire indemniser.
C'est d'ailleurs la même procédure pour toutes les vaccinations obligatoires.
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Retrouvez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées en rendez-vous :
Contre qui exercer le recours ? ----------> Contre l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales)
Devant quelle juridiction ? -----------------> A l'amiable ou devant le Tribunal administratif
Qui peut exercer ce recours ? -------------> La victime ou ses ayants droit
Quelles conditions remplir ?---------------> avoir ressenti des effets indésirables peu de temps après la vaccination,
---------------> ne pas avoir d'antécédents médicaux pouvant expliquer ces effets (par exemple, souffrir de céphalées pour une personne déjà suivie pour des migraines avant sa vaccination),
---------------> et enfin que l'état des connaissances scientifiques permette d'imputer vos effets secondaires au vaccin.
Quelques exemples des documents nécessaires pour constituer votre dossier :
- votre/vos certificat(s) de vaccination (nom du vaccin injecté, numéro de lot...)
- votre déclaration de pharmacovigilance (--> https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_patients_declaration_ei.pdf),
- votre entier dossier médical détenu par votre médecin traitant ou l'établissement de santé dans lequel vous êtes suivi,
- vos certificats médicaux et ordonnances attestant de vos dommages,
- vos éventuels arrêts de travail etc.
Il ne s'agit que d'une liste non exhaustive.
Lors de votre premier rendez-vous, nous vous indiquerons la liste complète des documents nécessaires à nous remettre pour pouvoir engager une action.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire en cliquant sur l'onglet "CONTACTEZ-NOUS".
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